Conditions Générales de Vente en Ligne

Avant de valider toute commande, vous devez nécessairement avoir pris connaissance et accepter nos conditions générales de vente.

Vous pourrez consulter à nouveau ces conditions générales de vente juste avant la confirmation de votre commande par le règlement de celle-ci.

Si vous avez besoin de renseignements concernant ces conditions générales de vente ou sur nos produits, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact que vous trouverez en cliquant sur "Contact" en haut à droite de votre écran, ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au 02.23.55.18.18.

Merci de votre confiance.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE LA MAISON TEXIER

(applicables au 15 juillet 2013)

ARTICLE 1ER : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,

 la société Maison TEXIER,

Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 250.000 Euros,

immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 809 968 845,

ayant son siège social 10 rue de la Greurie à VITRE (35500),

Siret 80996884500051,

TVA Intracom FR93809968845

(ci-après « TEXIER »)

et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site Internet de Maison TEXIER www.texier.com ou www.texier.fr (ci-après le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits présentés sur le site www.texier.com ou www.texier.fr (ci-après le « Site ») à titre exclusif aux personnes physiques non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels.

Maison TEXIER se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur le site Internet www.texier.com ou www.texier.fr figureront sur le site au jour de la commande passée par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits présentés à la vente par Maison TEXIER (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de la navigation par le Client. Maison TEXIER se réserve le droit de modifier à tout moment les produits présents sur le Site.

Les Produits sont des articles de maroquinerie, bagagerie et accessoires conçus et/ou fabriqués par Maison TEXIER.

Les Produits Maison TEXIER sont des produits de fabrication française à l’exception des lignes Falko, Diego et Trolley pour l’homme, créations françaises fabriquées en Asie.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive comprenant une photographie du produit, sa composition, ses dimensions ainsi que ses coloris.

Les photographies des produits sont contractuelles, toutefois, selon les capacités techniques de l’outil média utilisé par le Client pour naviguer sur le Site, il peut exister des différences de couleurs entre la photographie et le Produit.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes s’effectuent uniquement par Internet sur la boutique en ligne du Site.

Les commandes ne peuvent être enregistrées que si le Client s’est identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe personnels.

Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des Produits disponibles à la vente.

Les commandes reçues sur le Site seront honorées uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande effectuée fait l’objet soit d’un email de confirmation adressé au Client ou d’un email informant le Client de l’indisponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité des produits, la commande sera automatiquement annulée et aucune somme ne sera débitée sur le compte du Client.

Toute commande présentant des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels pourra être refusée par Maison TEXIER. Il est ainsi notamment considéré que toute commande d’un même Produit en plus de 3 exemplaires ne correspond pas à la commande d’une personne physique agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels. Dans ce cas, une alerte sera adressée au Client l’informant du refus de sa commande présentant des quantités anormales.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement (confection du colis, port, emballage). Les frais de livraison sont offerts excepté un surplus de trois (3) euros quatre-vingt (80) centimes pour toute livraison sur rendez-vous (option So Colissimo disponible dans certaines villes uniquement).

Toute adjonction ou modification d’une taxe (taxe sur la valeur ajoutée, taxe environnementale…..) sera répercutée automatiquement sur le prix des produits présentés à la vente sur la boutique en ligne de Maison TEXIER.

Maison TEXIER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de sa commande par le Client.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la validation définitive de sa commande par le Client. Aucun paiement ne peut être effectué au moment de la livraison.

Le paiement s’effectue uniquement en ligne via le site de paiement sécurisé Mercanet de la banque BNP Paribas, par cartes bancaires : CB, Visa, Mastercard (émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco) ou par Paypal.

Maison TEXIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de non paiement. De même, Maison TEXIER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou dans le point de retrait qu’il aura choisi dans la liste proposée par So Colissimo lors de la validation de sa commande.

L’adresse de livraison ne peut en aucun cas être celle d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site, à savoir cinq (5) jours ouvrés après validation de la commande. Maison TEXIER ne pourrait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles (ex : grève des services d’acheminement postal, force majeure).

En cas de commande de plusieurs produits comportant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera le délai de livraison le plus long des produits concernés. Maison TEXIER se réserve le droit de fractionner les livraisons.

Les livraisons sont effectuées par le service So Colissimo de La Poste.

Un mail ou sms sera adressé au Client par les services de So Colissimo l’informant de l’expédition des produits et lui transmettant le n° de suivi de son colis.

Et un mail est adressé par Maison TEXIER au Client lors de la confirmation de sa commande. Il contient le numéro de la commande à rappeler si nécessaire lors d’éventuelles correspondances.

Les articles qui sont proposés sur le Site sont disponibles en stock et prêts à être envoyés. Toutefois, si un problème devait survenir, empêchant Maison TEXIER de satisfaire la commande, le Client en serait averti par mail dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la commande et Maison TEXIER procèderait éventuellement à un remboursement de la transaction ou à une livraison différée après accord explicite du Client. À défaut d’accord express du Client, la commande sera annulée et remboursée.

Le montant des frais de transport est susceptible d’évoluer. Le Client ne paiera toutefois que les frais indiqués lors de la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 7 : RECEPTION - RECLAMATION

Le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état du colis et des produits avant de signer le bon de réception.

Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour signaler à Maison TEXIER par courriel tout dommage affectant les produits. Maison TEXIER est libre de demander au Client toutes preuves de ses déclarations telles que photographies.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTION ET RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison TEXIER sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, il devra impérativement le notifier par mail à e-boutique@texier.com. Le Client dispose alors d'un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de sa notification d'exercer son droit de rétractation pour retourner les articles à la société Maison TEXIER accompagnés du formulaire de rétractation, dûment rempli, joint au colis.

En cas d’exercice du droit de rétraction, le prix des produits sera remboursé au Client.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Maison TEXIER, Service E-Commerce,10 rue de la Greurie 35500 Vitré, dans leur état d’origine et complet (emballage plastique hermétiquement fermé, accessoires, housse, notice…..) permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés du bon de livraison ou de sa copie. Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Il appartient au Client de se ménager la preuve du retour, ce qui suppose que les articles doivent être retournés par tout moyen donnant date certaine.

Les produits retournés dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation par le Client lui seront remboursés dans un délai de 14 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation.

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle Maison TEXIER est à votre disposition :

-        par téléphone : au 02.23.55.18.18, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, hors jours fériés ;

-        par mail : e-boutique@texier.com

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE - GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le Client peut, s’il le souhaite, obtenir des renseignements complémentaires sur les produits en contactant Maison TEXIER soit par mail à e-boutique@texier.com soit par téléphone au 02.23.55.18.18 ou via le formulaire de contact du Site.

La responsabilité de Maison TEXIER ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Maison TEXIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Maison TEXIER garantit, conformément aux dispositions légales, le Client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les visuels, photographies, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images de Maison TEXIER présents sur le Site demeurent son entière propriété.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Maison TEXIER sont réservés pour le monde entier au titre de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.texier.com ou www.texier.fr est interdite.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies auprès du Client au moment de son inscription sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires de Maison TEXIER dans le cadre de l’exécution des commandes.

Le Client pourra également recevoir par mail des messages de Maison TEXIER d’informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

Si le Client ne souhaite pas recevoir ces informations par mail, il peut en faire la demande par courrier en indiquant ses nom, prénom et adresse à : Maison TEXIER, 10 rue le Greurie 35500 Vitré.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni enregistrées sur les serveurs de la Maison TEXIER, ni connues des salariés de cette dernière.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il suffit au Client d’écrire à Maison TEXIER, 10 rue de la Greurie 35500 Vitré, en indiquant ses nom, prénom, adresse et e-mail.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - LITIGE

Toutes les ventes conclues par Maison TEXIER sont soumises à la loi française. En cas de litige, il appartient à la partie la plus diligente de saisir les tribunaux compétents selon les dispositions du Code de procédure civile.